Gratuit · Sans inscription · Confidentiel
Refus d'embarquement au Canada : jusqu'à 2 400 $
Bumpé d'un vol surréservé? Les compagnies doivent payer de 900 $ à 2 400 $ immédiatement. Vérifiez et obtenez une lettre.
1. Que s'est-il passé?
Votre indemnité (RPPA)
900 $
900 $ par passager
Refus d'embarquement pour une raison sous le contrôle de la compagnie : elle doit payer immédiatement.
Vos droits
- ✔L'indemnité doit être offerte en argent. Bons ou points seulement s'ils valent plus, n'expirent jamais et que vous acceptez par écrit.
- ✔Pendant un retard de 2 h ou plus, la compagnie doit fournir nourriture, boissons et moyen de communication, et un hôtel et le transport pour la nuit.
- ✔Vous avez 1 an pour réclamer. La compagnie doit répondre dans les 30 jours.
- ✔Ces règles s'appliquent à tous les vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, sur toute compagnie.
✉️ Votre lettre de réclamation
🧭 Si la compagnie refuse ou ne répond pas en 30 jours
- Déposez une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (gratuit).
- Conservez cartes d'embarquement, reçus et courriels.
Règlement sur la protection des passagers aériens. Dernière vérification : octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique. 🔒
✅ Règles vérifiées pour la dernière fois :
📚 Sources officielles : Canadian Transportation Agency
Chaque outil suit les règles officielles et nous les revérifions quand elles changent. Confirmez toujours auprès de la source officielle avant de vous fier à un résultat.
🛠️ Une erreur ou une règle dépassée ? Dites-le-nous
Questions fréquentes
Quelle indemnité pour un vol retardé au Canada?+
Avec une grande compagnie : 400 $ pour 3 à 6 heures de retard à l'arrivée, 700 $ pour 6 à 9 heures et 1 000 $ pour 9 heures ou plus, si la cause est sous son contrôle et non liée à la sécurité. Les petites compagnies versent 125 $, 250 $ ou 500 $.
Combien pour un refus d'embarquement?+
900 $, 1 800 $ ou 2 400 $ selon votre retard à l'arrivée (moins de 6, 6 à 9 ou 9 heures et plus), versés dès que possible.
Combien de temps ai-je pour réclamer?+
1 an après le vol. La compagnie doit répondre dans les 30 jours; sinon, portez plainte à l'Office des transports du Canada.